Ethique – Membre d’En Quête de Justice

L’Ethique, Pourquoi il faut être irréprochable,

Un exemple parmi les conférences : Les conflits d’intérêts

Source d’En Quête de Justice  http://www.enquetedejustice.org/

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Pour nous

Un Producteur nous demande suite à une interview d’écrire le scénario d’un documentaire de 52 minutes sur l’Arménie pour l’Année de l’Arménie en France.

Ma femme accepte, il nous demande de chercher un réalisateur, on trouve un ami. Le Producteur me demande suite à des succès de ses deux derniers documentaires pour la télévision et me montrant tous les films qu’il a produit avec son père de coproduire le documentaire. Une banque accepte grâce à sa renommée de Producteur Délégué…

Résultat : J’ai dû me batailler pour récupérer les droits d’auteur de ma femme tout en perdant les procès car il fait partie de la justice.

Strategical Position a été liquidée par ses soins et sa position dans la justice.

Strategical Position qui a presque tout dépensé pour le documentaire n’a rien touché des droits de passages à la télévision et ne sait pas où est le produit depuis 7 ans.

Ni les sponsors, ni les personnalités, ni nous n’avons eu une copie de la vidéo.

Il a fallu un passage enregistré à la télévision par une connaissance pour qu’il en reste une trace !! C’est celle-çi sur le générique du documentaire qui est là pour servir de preuve de notre bonne foi et non pas à but commercial.
texte-commentaire-helene-kosseian-bairamian-equivaut-a-auteur-pour-le-documentaire-1

Générique en 2006 : Article de loi L-113-7

Guillaume Thoulon <guillaume.thoulon@scam.fr>

07/07/2014 Répondre à tous
À moiSylvieHelenevasken

Bonjour Monsieur,

 

Selon l’article L 113-7 du code de la propriété intellectuelle :  « Ont la qualité d’auteur d’une œuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre.

Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d’une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration :

1° L’auteur du scénario ;

2° L’auteur de l’adaptation ;

3° L’auteur du texte parlé ;

4° L’auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’oeuvre ;

5° Le réalisateur. »

Cela signifie donc clairement que l’auteur du commentaire (texte parlé) est coauteur de l’œuvre audiovisuelle.

Je suis à votre disposition au numéro ci-dessous pour plus de renseignements.

Cordialement

Guillaume Thoulon
Service Juridique

Scam

Arménie la Renaissance

 

Article L 113-7 Texte Commentaire = Auteur Hélène Kosséian à la fin du générique

Nune Essayan

Avec Nune Essayan Chanteuse très connue que nous avons fait participé au documentaire, tout comme Sirusho, André (qui n’est pas sur le DVD) 

Vidéo qui est dans le documentaire Arménie la Renaissance que nous avons coproduit.

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sur-ce-la-cour-dappel-par-rapport-a-larticle-de-loi qui ne reconnait pas l’article de Loi !!

en confirmant les dires de la partie adverse “le réalisateur a mis sur le générique Texte Commentaire à la place d’Auteur donc il ne vous pas considéré comme Auteur”.

Trop fort quand ce Producteur est expert du même Tribunal. Les Juges doivent respecter les articles de Loi et non avoir de conflits d’intérêts avec des gens connus.

Texte Commentaire = Auteur selon la Loi 

 

Helene et Robert Erevan

Robert Kéchichian et Hélène Kosséian à Erevan pour le documentaire en 2006.

Photos : Crédit Frank Bairamian / Strategical Position

Robert Kéchichian et Bernard Tissier le Caméraman ont fait des attestations en notre faveur

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Robert Kéchichian et Hélène Kosséian à Erevan pendant le tournage 

Crédit Photo Frank Bairamian 2006

Il faut savoir que c’est nous qui avons amené notre ami Robert Kéchichian pour réaliser le documentaire et le DVD bonus et 14 personnalités arméniennes Charles Aznavour, Hélène Ségara, Youri Djorkaeff, Vahé Torossian (Microsoft)…que nous avons également amené au Producteur Délégué d’Open Art Productions.

Robert Kéchichian comme toutes les victimes, les sponsors, les personnalités ont fait des attestations en notre faveur et demandant à être entendues par la justice.

Mon ancienne société Strategical Position n’a rien touché des 50% de recettes en France et à l’étranger et a presque tout payé pour les dépenses de ce documentaire.

Nous avons découvert le DVD sur un catalogue d’un mandataire alors que Hélène Kosséian n’avait pas de contrat d’auteur depuis 3 ans. Cela était donc bien une contrefaçon ce qui a été confirmé par la SCAM à deux reprises.

L’Ethique est très importante, il faut combattre les conflits d’intérêts partout.

En Quête de Justice Membre de la Commission Culture et Droits d’Auteurs et création du Hastag #BalanceTonJugement pour les victimes de conflits d’intérêts.